Abrogé9 juin 2009
Créé le 14 mars 2001
Le secrétariat du conseil est assuré par la direction de la recherche au ministère chargé de la recherche.
Décret n°2001-227 du 12 mars 2001
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 9 juin 2009
En vigueur du mercredi 14 mars 2001 au lundi 8 juin 2009