Décret n°2001-227 du 12 mars 2001

Article 4

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Article 4

Le secrétariat du conseil est assuré par la direction de la recherche au ministère chargé de la recherche.

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Abrogé9 juin 2009

Créé le 14 mars 2001 · Abrogé le 9 juin 2009

Le secrétariat du conseil est assuré par la direction de la recherche au ministère chargé de la recherche.

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Abrogé depuis le mardi 9 juin 2009

En vigueur du mercredi 14 mars 2001 au lundi 8 juin 2009

Source : Légifrance