Décret n°2001-22 du 9 janvier 2001

Article 8

Créé le 10 janvier 2001

Les étudiants régulièrement inscrits, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, à l'école d'architecture de Paris-La Défense sont inscrits de plein droit soit à l'école d'architecture de Paris-Malaquais soit à celle de Paris-Val de Seine en fonction de l'option qu'ils avaient exprimée au début de l'année universitaire 2000-2001.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 10 janvier 2001