Décret n°2001-22 du 9 janvier 2001

Article 6

Créé le 10 janvier 2001

Jusqu'à la nomination du directeur de l'école d'architecture de Paris-Malaquais, le directeur de l'école d'architecture de Paris-Villemin en fonction à la date de la publication du présent décret exerce les attributions de celui-ci dans les conditions définies par le décret du 8 mars 1978 susvisé.

Effets de cet article

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En vigueur depuis le mercredi 10 janvier 2001