Décret n°2001-22 du 9 janvier 2001

Article 3

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Article 3

Sous réserve des dispositions du deuxième alinéa de l'

article 2

, les droits et obligations, fonds et valeurs de l'école d'architecture de Paris-La Défense sont transférés à l'école d'architecture de Paris-Malaquais.

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En vigueur depuis le 10 janvier 2001

Sous réserve des dispositions du deuxième alinéa de l'article 2, les droits et obligations, fonds et valeurs de l'école d'architecture de Paris-La Défense sont transférés à l'école d'architecture de Paris-Malaquais.

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