Créé le 10 janvier 2001
Le décret n° 86-386 du 10 mars 1986 érigeant l'école d'architecture de Paris-La Défense en établissement public à caractère administratif est abrogé.
Décret n°2001-22 du 9 janvier 2001
Article 11
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 10 janvier 2001