Décret n°2001-213 du 8 mars 2001
TITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIERES A L'OUTRE-MER
En vigueur depuis le samedi 23 février 2002
TITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIERES A L'OUTRE-MER
Chapitre Ier : Dispositions applicables à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à la Polynésie française, aux îles Wallis et Futuna et à la Nouvelle-Calédonie
Chapitre II : Dispositions particulières à la Polynésie française, aux îles Wallis et Futuna et à la Nouvelle-Calédonie
Chapitre III : Dispositions particulières aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon