Décret n°2001-209 du 6 mars 2001

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Art. 12. - Au premier alinéa de l'article 28 du décret du 9 mai 1995 susvisé, les mots : « les travaux de recherches ou d'exploitation de mines » sont remplacés par les mots : « les travaux de recherches ou d'exploitation mentionnés au chapitre Ier du titre II du présent décret ».

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Art. 12. - Au premier alinéa de l'article 28 du décret du 9 mai 1995 susvisé, les mots : « les travaux de recherches ou d'exploitation de mines » sont remplacés par les mots : « les travaux de recherches ou d'exploitation mentionnés au chapitre Ier du titre II du présent décret ».

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