Décret n°2001-207 du 6 mars 2001

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la construction et de l'habitation.
art. R331-17 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R331-18 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R331-19 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R331-20 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R331-21 (T)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la construction et de l'habitation.
art. R331-22 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R331-23 (Ab)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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A modifié les dispositions suivantes :

Code de la construction et de l'habitationart. R331-17 (M) : Prêts pour logements locatifs sociaux
→ Version 3 : Changement des modalités d'attribution des prêts
Code de la construction et de l'habitationart. R331-18 (M) : Attribution de prêts pour les logements locatifs aidés
→ Version 3 : Changement des conditions d'attribution et suppression des garanties
Code de la construction et de l'habitationart. R331-19 (M) : Conditions pour obtenir un prêt logement locatif aidé
→ Version 4 : Suppression du plafond des prêts et ajout de conditions d'octroi
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R331-17 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R331-18 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R331-19 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R331-20 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R331-21 (T)

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la construction et de l'habitationart. R331-22 (Ab) → Version 2Code de la construction et de l'habitationart. R331-23 (Ab) → Version 3
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R331-22 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R331-23 (Ab)

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