Art. 1er. - Le 3 de l'article 8 du décret du 26 février 1992 susvisé est ainsi rédigé :
« 3. Un médecin membre ou ancien membre du Conseil national du syndrome de l'immunodéficience acquise ; »
Décret n°2001-206 du 6 mars 2001
Art. 1er. - Le 3 de l'article 8 du décret du 26 février 1992 susvisé est ainsi rédigé :
« 3. Un médecin membre ou ancien membre du Conseil national du syndrome de l'immunodéficience acquise ; »
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Art. 1er. - Le 3 de l'article 8 du décret du 26 février 1992 susvisé est ainsi rédigé :
« 3. Un médecin membre ou ancien membre du Conseil national du syndrome de l'immunodéficience acquise ; »
Source : Légifrance