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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de dispositions administratives
Résumé. Un décret du 23 février 2001 modifie certaines règles administratives.
A modifié les dispositions suivantes :
Code général des collectivités territorialesart. R2231-44 (M) : Fonctionnement et responsabilités du directeur de l'office de tourisme
- Code général des collectivités territorialesart. R2231-44 (M)