Décret n°2001-14 du 4 janvier 2001

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°83-1175 du 23 décembre 1983
art. 1 (V)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°83-1175 du 23 décembre 1983
art. 6 (Ab)

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