Décret n°2001-1382 du 31 décembre 2001

Article 1

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Article 1

La durée de travail effectif des sapeurs-pompiers professionnels est définie conformément à l'

article 1er du décret du 25 août 2000 susvisé

auquel renvoie le

décret du 12 juillet 2001 susvisé

et comprend :

1. Le temps passé en intervention ;

2. Les périodes de garde consacrées au rassemblement qui intègre les temps d'habillage et déshabillage, à la tenue des registres, à l'entraînement physique, au maintien des acquis professionnels, à des manoeuvres de la garde, à l'entretien des locaux, des matériels et des agrès ainsi qu'à des tâches administratives et techniques, aux pauses destinées à la prise de repas ;

3. Le service hors rang, les périodes consacrées aux actions de formation définies par arrêté du ministre de l'intérieur dont les durées sont supérieures à 8 heures, et les services de sécurité ou de représentation.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2002

La durée de travail effectif des sapeurs-pompiers professionnels est définie conformément à l'article 1er du décret du 25 août 2000 susvisé auquel renvoie le décret du 12 juillet 2001 susvisé et comprend :

1. Le temps passé en intervention ;

2. Les périodes de garde consacrées au rassemblement qui intègre les temps d'habillage et déshabillage, à la tenue des registres, à l'entraînement physique, au maintien des acquis professionnels, à des manoeuvres de la garde, à l'entretien des locaux, des matériels et des agrès ainsi qu'à des tâches administratives et techniques, aux pauses destinées à la prise de repas ;

3. Le service hors rang, les périodes consacrées aux actions de formation définies par arrêté du ministre de l'intérieur dont les durées sont supérieures à 8 heures, et les services de sécurité ou de représentation.

Relations

cite

cite  Décret 00-XXXX 2000-08-25 art. 1cite  Décret 01-XXXX 2001-07-12

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Source : Légifrance