JORF n°1 du 1 janvier 2002

Article 18

Article 18

L'article 24 est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Au deuxième alinéa, les mots : « et de la liste, établie par le magistrat, des postes auxquels il accepterait d'être nommé en cas d'inscription au tableau d'avancement » sont supprimés.
II. - Au dernier alinéa, les mots : « , accompagnée de la liste prévue au deuxième alinéa » sont supprimés.


Historique des versions

Version 1

L'article 24 est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Au deuxième alinéa, les mots : « et de la liste, établie par le magistrat, des postes auxquels il accepterait d'être nommé en cas d'inscription au tableau d'avancement » sont supprimés.

II. - Au dernier alinéa, les mots : « , accompagnée de la liste prévue au deuxième alinéa » sont supprimés.