Abrogé22 mai 2016
Abrogé par Décret n°2016-639 du 19 mai 2016 - art. 1
Créé le 1 janvier 2002
La durée maximale et la durée minimale du temps passé dans chaque échelon sont respectivement égales à l'ancienneté moyenne majorée ou réduite d'un quart.
Décret n°2001-1375 du 31 décembre 2001
Article 11
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 22 mai 2016
Abrogé parDécret n°2016-639 du 19 mai 2016art. 1
En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au samedi 21 mai 2016