JORF n°1 du 1 janvier 2002

Article 7

Article 7

L'article 40 du décret du 30 novembre 1988 susvisé est rédigé comme suit :
« Art. 40. - I. - A compter du 1er janvier 2002, les infirmiers de classe supérieure sont reclassés dans le grade d'infirmier de classe supérieure, selon le tableau de correspondance ci-après :


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Version 1

L'article 40 du décret du 30 novembre 1988 susvisé est rédigé comme suit :

« Art. 40. - I. - A compter du 1er janvier 2002, les infirmiers de classe supérieure sont reclassés dans le grade d'infirmier de classe supérieure, selon le tableau de correspondance ci-après :