JORF n°303 du 30 décembre 2001

Art. 17. - Un contrôleur financier, placé sous l'autorité du ministre chargé du budget, exerce le contrôle financier de l'établissement dans les conditions fixées par arrêté conjoint du ministre chargé des sports et du ministre chargé du budget.


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Art. 17. - Un contrôleur financier, placé sous l'autorité du ministre chargé du budget, exerce le contrôle financier de l'établissement dans les conditions fixées par arrêté conjoint du ministre chargé des sports et du ministre chargé du budget.