Décret n°2001-1367 du 28 décembre 2001

Article 2

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Article 2

La nouvelle bonification indiciaire est versée à compter du premier jour du mois civil suivant la publication du présent décret.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2001

La nouvelle bonification indiciaire est versée à compter du premier jour du mois civil suivant la publication du présent décret.

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