Décret n°2001-1364 du 28 décembre 2001

Article 1

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Article 1

Par dérogation à l'

article 3 du décret du 18 février 1986 susvisé

(

Critères d'âge pour les candidats

)

Art. 3

Critères d'âge pour les candidats

Pour postuler à l'Académie de France à Rome, il faut avoir entre 21 et 45 ans.

, les candidats à la sélection de l'Académie de France à Rome organisée au titre de l'année civile 2002 doivent être âgés de plus de vingt ans et de moins de trente-six ans au 31 décembre qui suit la date limite de présentation des candidatures.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2001

Par dérogation à l'article 3 du décret du 18 février 1986 susvisé (Critères d'âge pour les candidats), les candidats à la sélection de l'Académie de France à Rome organisée au titre de l'année civile 2002 doivent être âgés de plus de vingt ans et de moins de trente-six ans au 31 décembre qui suit la date limite de présentation des candidatures.

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