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Titre Ier : Dispositions permanentes relatives à certains centres régionaux de documentation pédagogique

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Décret n°2001-1360 du 28 décembre 2001

Article 3

Créé le 1 janvier 2002

Le centre régional de documentation pédagogique des académies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane, dénommé jusqu'au 31 décembre 1996 centre régional de documentation pédagogique de l'académie des Antilles-Guyane, est dissout.

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Abrogé depuis le mercredi 19 mars 2008

Abrogé parDécret n°2008-263 du 14 mars 2008art. 15 (V)

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au mardi 18 mars 2008

Le centre régional de documentation pédagogique des académies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane, dénommé jusqu'au 31 décembre 1996 centre régional de documentation pédagogique de l'académie des Antilles-Guyane, est dissout.