Abrogé1 janvier 2008
Abrogé par Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007 - art. 47 (Ab)
Créé le 1 janvier 2002
Les dispositions de l'article 3 du décret du 21 juillet 1994 susvisé s'appliquent aux personnels relevant du présent décret.
Décret n°2001-1346 du 28 décembre 2001
Article 12
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2008
Abrogé parDécret n°2007-1930 du 26 décembre 2007art. 47 (Ab)
En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au lundi 31 décembre 2007
Les dispositions de l'
article 3 du décret du 21 juillet 1994 susvisé
s'appliquent aux personnels relevant du présent décret.