Abrogé1 janvier 2008
Abrogé par Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007 - art. 47 (Ab)
Créé le 1 janvier 2002
La nomination dans l'emploi par voie de détachement est prononcée pour une durée de quatre ans renouvelable. Il peut y être mis fin à tout moment dans l'intérêt du service.