Décret n°2001-1343 du 28 décembre 2001

Article 43

Abrogé1 janvier 2008

Créé le 1 janvier 2002

Le décret n° 96-113 du 13 février 1996 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux et modifiant le décret n° 88-163 du 19 février 1988 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au lundi 31 décembre 2007