Abrogé par Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007 - art. 47 (Ab)
Créé le 1 janvier 2002
(tableau non reproduit)
Les services accomplis dans le corps d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps créé par le nouveau décret.
Abrogé par Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007 - art. 47 (Ab)
Créé le 1 janvier 2002
Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2008
Abrogé parDécret n°2007-1930 du 26 décembre 2007art. 47 (Ab)
En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au lundi 31 décembre 2007
Les personnels de direction régis par le décret du 13 février 1996 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux et modifiant le décret n° 88-163 du 19 février 1988 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'
article 2
(1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, en fonction à la date de publication du présent décret, sont reclassés à cette même date conformément au tableau de correspondance ci-après :
(tableau non reproduit)
Les services accomplis dans le corps d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps créé par le nouveau décret.