Décret n°2001-1343 du 28 décembre 2001

Article 23

Créé le 1 janvier 2002

L'avancement de grade des personnels de direction a lieu au choix après inscription à un tableau d'avancement dans les conditions prévues au 1° du premier alinéa de l'article 69 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée.
Peuvent accéder à la hors-classe les fonctionnaires du corps régi par le présent décret appartenant à la classe normale depuis huit ans au moins et comptant un an d'ancienneté dans le 7e échelon de cette classe.
Peuvent seuls être inscrits à ce tableau les fonctionnaires ayant exercé, depuis leur accès à la classe normale, dans au moins deux établissements visés à l'article 1er du présent décret.
Les périodes de détachement ou de mise à disposition d'au moins 50 % prévues à l'article 32 ci-dessous et d'une durée minimum d'un an, accomplies au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement, sont considérées comme une mobilité pour l'application du présent article.

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Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2008

Abrogé parDécret n°2007-1930 du 26 décembre 2007art. 47 (Ab)

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au lundi 31 décembre 2007

L'avancement de grade des personnels de direction a lieu au choix après inscription à un tableau d'avancement dans les conditions prévues au 1° du premier alinéa de l'article 69 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée.

Peuvent accéder à la hors-classe les fonctionnaires du corps régi par le présent décret appartenant à la classe normale depuis huit ans au moins et comptant un an d'ancienneté dans le 7e échelon de cette classe.

Peuvent seuls être inscrits à ce tableau les fonctionnaires ayant exercé, depuis leur accès à la classe normale, dans au moins deux établissements visés à l'

article 1er

du présent décret.

Les périodes de détachement ou de mise à disposition d'au moins 50 % prévues à l'

article 32

ci-dessous et d'une durée minimum d'un an, accomplies au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement, sont considérées comme une mobilité pour l'application du présent article.