Décret n°2001-1343 du 28 décembre 2001

Article 5

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2008

Abrogé parDécret n°2007-1930 du 26 décembre 2007art. 47 (Ab)

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au lundi 31 décembre 2007

Le corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux comprend deux grades :

la classe normale, comportant 11 échelons ;

la hors-classe, comportant 7 échelons.