Décret n°2001-1341 du 28 décembre 2001

Article 7

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Article 7

Les agents sont classés dans leur corps d'accueil conformément aux dispositions réglementaires relatives au classement des agents non titulaires dans les différents corps concernés.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2001

Les agents sont classés dans leur corps d'accueil conformément aux dispositions réglementaires relatives au classement des agents non titulaires dans les différents corps concernés.

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