Créé le 30 décembre 2001
Les agents sont classés dans leur corps d'accueil conformément aux dispositions réglementaires relatives au classement des agents non titulaires dans les différents corps concernés.
Décret n°2001-1341 du 28 décembre 2001
Article 7
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En vigueur depuis le dimanche 30 décembre 2001
Les agents sont classés dans leur corps d'accueil conformément aux dispositions réglementaires relatives au classement des agents non titulaires dans les différents corps concernés.