Décret n°2001-1341 du 28 décembre 2001

Article 6

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Article 6

Les agents nommés à l'issue des concours et examens professionnels réservés effectuent le stage prévu à l'

article 37 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée

(

Congés et période de stage dans la fonction publique

)

Art. 37

Congés et période de stage dans la fonction publique

Les congés de maladie, maternité ou adoption ne comptent pas dans la période de stage des fonctionnaires, mais sont validés pour l'avancement.

dont la durée est égale à la moitié de la durée fixée par les statuts particuliers des corps d'accueil.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2001

Les agents nommés à l'issue des concours et examens professionnels réservés effectuent le stage prévu à l'article 37 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée (Congés et période de stage dans la fonction publique) dont la durée est égale à la moitié de la durée fixée par les statuts particuliers des corps d'accueil.

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