En vigueur depuis le 30 décembre 2001
Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables aux corps dont les emplois impliquent la possession d'un diplôme légalement exigé pour l'exercice de la profession.
Décret n°2001-1340 du 28 décembre 2001
Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables aux corps dont les emplois impliquent la possession d'un diplôme légalement exigé pour l'exercice de la profession.
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En vigueur depuis le 30 décembre 2001
Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables aux corps dont les emplois impliquent la possession d'un diplôme légalement exigé pour l'exercice de la profession.
En vigueur depuis le dimanche 30 décembre 2001
Source : Légifrance