Décret n°2001-1340 du 28 décembre 2001

Article 5

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Article 5

Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables aux corps dont les emplois impliquent la possession d'un diplôme légalement exigé pour l'exercice de la profession.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2001

Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables aux corps dont les emplois impliquent la possession d'un diplôme légalement exigé pour l'exercice de la profession.

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