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Chapitre III
Commissions consultatives paritaires
4
Section parente
Décret n°2001-1336 du 28 décembre 2001
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Chapitre Ier
Recrutement
5 — 6
Chapitre Ier : Recrutement
Chapitre II : Modalités d'exercice des fonctions
Chapitre III : Evaluation
Chapitre IV : Rémunération
Chapitre V : Durée du travail, congés
Chapitre VI : Discipline
Chapitre VII : Protection sociale et médicale
Chapitre VIII : Fin de fonctions