En vigueur depuis le 1 janvier 2002
Dans les entreprises et unités économiques et sociales de 20 salariés au plus, la durée hebdomadaire de présence au travail est de 41 heures jusqu'au 31 décembre 2002.
Décret n°2001-1318 du 28 décembre 2001
Dans les entreprises et unités économiques et sociales de 20 salariés au plus, la durée hebdomadaire de présence au travail est de 41 heures jusqu'au 31 décembre 2002.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2002
Dans les entreprises et unités économiques et sociales de 20 salariés au plus, la durée hebdomadaire de présence au travail est de 41 heures jusqu'au 31 décembre 2002.
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2002
Source : Légifrance