Décret n°2001-1318 du 28 décembre 2001

Article 2

Créé le 1 janvier 2002

Dans les entreprises et unités économiques et sociales de plus de 20 salariés, la durée hebdomadaire de présence au travail est de 39 heures jusqu'au 31 décembre 2002.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2002