Décret n°2001-1313 du 28 décembre 2001

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au 1er janvier 2002. Celles mentionnées au 3° de l'

article 1er

s'appliquent à compter des rémunérations versées en 2001.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2002

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au 1er janvier 2002. Celles mentionnées au 3° de l'article 1er s'appliquent à compter des rémunérations versées en 2001.

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