En vigueur depuis le 1 janvier 2002
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au 1er janvier 2002. Celles mentionnées au 3° de l'article 1er s'appliquent à compter des rémunérations versées en 2001.
Décret n°2001-1313 du 28 décembre 2001
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au 1er janvier 2002. Celles mentionnées au 3° de l'
article 1er
s'appliquent à compter des rémunérations versées en 2001.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2002
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au 1er janvier 2002. Celles mentionnées au 3° de l'article 1er s'appliquent à compter des rémunérations versées en 2001.
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2002
Source : Légifrance