Art. 2. - Dans le tableau du C de l'article 1er du décret du 2 février 2001 susvisé, la ligne relative à l'article 369 de l'annexe III au code général des impôts est supprimée.
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JORF n°302 du 29 décembre 2001
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Art. 2. - Dans le tableau du C de l'article 1er du décret du 2 février 2001 susvisé, la ligne relative à l'article 369 de l'annexe III au code général des impôts est supprimée.