En vigueur depuis le 9 juillet 2001
Les agents techniques et les techniciens de l'environnement en service le dimanche ou les jours fériés peuvent percevoir, après service fait, une indemnité pour travail dominical.
Décret n°2001-1273 du 21 décembre 2001
Les agents techniques et les techniciens de l'environnement en service le dimanche ou les jours fériés peuvent percevoir, après service fait, une indemnité pour travail dominical.
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En vigueur depuis le 9 juillet 2001
Les agents techniques et les techniciens de l'environnement en service le dimanche ou les jours fériés peuvent percevoir, après service fait, une indemnité pour travail dominical.
En vigueur depuis le lundi 9 juillet 2001
Source : Légifrance