Décret n°2001-1271 du 27 décembre 2001

Article 3

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Article 3

Un arrêté conjoint du ministre chargé du budget, du ministre de la défense et du ministre chargé de la fonction publique détermine le taux et les modalités d'attribution des indemnités prévues par le présent décret.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2001

Un arrêté conjoint du ministre chargé du budget, du ministre de la défense et du ministre chargé de la fonction publique détermine le taux et les modalités d'attribution des indemnités prévues par le présent décret.

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