En vigueur depuis le 10 février 2001
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Modification des règles pour les moniteurs normaliens
Les articles 8, 9, 10, 11, 12, 13 et 14 du décret du 30 octobre 1989 susvisé (Engagement des anciens élèves en tant qu'allocataires-moniteurs-normaliens) sont abrogés ; toutefois, à titre personnel et transitoire, jusqu'au terme du contrat qu'ils ont souscrit, les allocataires moniteurs normaliens en fonction à la date de publication du présent décret demeurent régis par les stipulations de ce contrat et par les dispositions des articles 8 à 14 du décret du 30 octobre 1989 (Engagement des anciens élèves en tant qu'allocataires-moniteurs-normaliens) précité.