Décret n°2001-126 du 6 février 2001

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Les articles

8, 9, 10, 11, 12, 13 et 14 du décret du 30 octobre 1989 susvisé

(

Engagement des anciens élèves en tant qu'allocataires-moniteurs-normaliens

)

Art. 8

Engagement des anciens élèves en tant qu'allocataires-moniteurs-normaliens

Les anciens élèves des écoles normales supérieures peuvent devenir allocataires-moniteurs-normaliens après leurs études, avec un délai possible pour le service national ou une mission d'étude.

sont abrogés ; toutefois, à titre personnel et transitoire, jusqu'au terme du contrat qu'ils ont souscrit, les allocataires moniteurs normaliens en fonction à la date de publication du présent décret demeurent régis par les stipulations de ce contrat et par les dispositions des articles

8 à 14 du décret du 30 octobre 1989

(

Engagement des anciens élèves en tant qu'allocataires-moniteurs-normaliens

)

Art. 8

Engagement des anciens élèves en tant qu'allocataires-moniteurs-normaliens

Les anciens élèves des écoles normales supérieures peuvent devenir allocataires-moniteurs-normaliens après leurs études, avec un délai possible pour le service national ou une mission d'étude.

précité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 10 février 2001

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les moniteurs normaliens

Résumé. Un décret abroge certaines règles pour les moniteurs normaliens, mais ceux déjà en poste gardent leurs avantages jusqu'à la fin de leur contrat.

Les articles 8, 9, 10, 11, 12, 13 et 14 du décret du 30 octobre 1989 susvisé (Engagement des anciens élèves en tant qu'allocataires-moniteurs-normaliens) sont abrogés ; toutefois, à titre personnel et transitoire, jusqu'au terme du contrat qu'ils ont souscrit, les allocataires moniteurs normaliens en fonction à la date de publication du présent décret demeurent régis par les stipulations de ce contrat et par les dispositions des articles 8 à 14 du décret du 30 octobre 1989 (Engagement des anciens élèves en tant qu'allocataires-moniteurs-normaliens) précité.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 10 février 2001

Source : Légifrance