Abrogé21 avril 2018
Abrogé par Décret n°2018-283 du 18 avril 2018 - art. 4
Créé le 27 décembre 2001
Les nominations à l'emploi de conseiller des affaires maritimes sont prononcées par arrêté du ministre chargé de la mer.
Tout fonctionnaire nommé à l'emploi de conseiller des affaires maritimes peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
Tout fonctionnaire nommé à l'emploi de conseiller des affaires maritimes peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.