JORF n°300 du 27 décembre 2001

Art. 1er. - Dans l'ensemble du texte du décret du 24 décembre 1976 susvisé, les mots : « ministre chargé des armées » sont remplacés par les mots : « ministre de la défense » et les mots : « ministère chargé des armées » sont remplacés par les mots : « ministère de la défense ».


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Version 1

Art. 1er. - Dans l'ensemble du texte du décret du 24 décembre 1976 susvisé, les mots : « ministre chargé des armées » sont remplacés par les mots : « ministre de la défense » et les mots : « ministère chargé des armées » sont remplacés par les mots : « ministère de la défense ».