JORF n°300 du 27 décembre 2001

Art. 2. - Il est inséré après l'article 2 du même décret un article 3 ainsi rédigé :

« Art. 3. - Les officiers du corps technique et administratif de la marine peuvent occuper des emplois à bord des navires. »


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Version 1

Art. 2. - Il est inséré après l'article 2 du même décret un article 3 ainsi rédigé :

« Art. 3. - Les officiers du corps technique et administratif de la marine peuvent occuper des emplois à bord des navires. »