Décret n°2001-1241 du 21 décembre 2001

Article 1

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Périmé30 décembre 2002

Créé le 23 décembre 2001

En application de l'article L. 551-1 du code de la sécurité sociale (Revalorisation annuelle des prestations familiales), la base mensuelle de calcul des prestations familiales est fixée à 341,87 euros à compter du 1er janvier 2002.

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Périmé depuis le lundi 30 décembre 2002

En vigueur du dimanche 23 décembre 2001 au dimanche 29 décembre 2002