Décret n°2001-1236 du 21 décembre 2001

Article 25

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Article 25

Dans les textes réglementaires, l'appellation Institut national du patrimoine est substituée à l'appellation Ecole nationale du patrimoine.

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En vigueur depuis le 22 décembre 2001

Dans les textes réglementaires, l'appellation Institut national du patrimoine est substituée à l'appellation Ecole nationale du patrimoine.

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