Créé le 22 décembre 2001
Dans les textes réglementaires, l'appellation Institut national du patrimoine est substituée à l'appellation Ecole nationale du patrimoine.
Décret n°2001-1236 du 21 décembre 2001
Article 25
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 22 décembre 2001
Dans les textes réglementaires, l'appellation Institut national du patrimoine est substituée à l'appellation Ecole nationale du patrimoine.