En vigueur depuis le 22 décembre 2001
Dans les textes réglementaires, l'appellation Institut national du patrimoine est substituée à l'appellation Ecole nationale du patrimoine.
Décret n°2001-1236 du 21 décembre 2001
Dans les textes réglementaires, l'appellation Institut national du patrimoine est substituée à l'appellation Ecole nationale du patrimoine.
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En vigueur depuis le 22 décembre 2001
Dans les textes réglementaires, l'appellation Institut national du patrimoine est substituée à l'appellation Ecole nationale du patrimoine.
En vigueur depuis le samedi 22 décembre 2001
Source : Légifrance