JORF n°297 du 22 décembre 2001

Art. 16. - Les 1o, 2o et 3o de l'article 19 sont remplacés par les dispositions suivantes :

« 1o Les subventions de l'Etat et des collectivités et organismes publics, les recettes de mécénat et de la taxe d'apprentissage ;

2o Le produit des droits d'inscription et de scolarité des élèves restaurateurs du patrimoine ;

3o Les produits des contrats et des conventions portant sur l'organisation de recrutement ou de prestations d'enseignement, de recherche ou de formation conclus avec tous organismes publics ou privés et, de manière générale, la rémunération des services rendus par l'institut. »


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Version 1

Art. 16. - Les 1o, 2o et 3o de l'article 19 sont remplacés par les dispositions suivantes :

« 1o Les subventions de l'Etat et des collectivités et organismes publics, les recettes de mécénat et de la taxe d'apprentissage ;

2o Le produit des droits d'inscription et de scolarité des élèves restaurateurs du patrimoine ;

3o Les produits des contrats et des conventions portant sur l'organisation de recrutement ou de prestations d'enseignement, de recherche ou de formation conclus avec tous organismes publics ou privés et, de manière générale, la rémunération des services rendus par l'institut. »