JORF n°297 du 22 décembre 2001

Art. 20. - L'article 27 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 27. - Les modalités d'admission et de scolarité des élèves restaurateurs du patrimoine sont fixées par arrêté du ministre chargé de la culture. »


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Version 1

Art. 20. - L'article 27 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 27. - Les modalités d'admission et de scolarité des élèves restaurateurs du patrimoine sont fixées par arrêté du ministre chargé de la culture. »