JORF n°297 du 22 décembre 2001

Art. 8. - L'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 7. - Le directeur de l'Institut national du patrimoine, le président du conseil scientifique, le secrétaire général, les deux directeurs des études, le contrôleur financier et l'agent comptable assistent au conseil d'administration avec voix consultative.

Le président peut inviter aux séances du conseil, avec voix consultative, toute autre personne dont il juge la présence utile. »


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Version 1

Art. 8. - L'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 7. - Le directeur de l'Institut national du patrimoine, le président du conseil scientifique, le secrétaire général, les deux directeurs des études, le contrôleur financier et l'agent comptable assistent au conseil d'administration avec voix consultative.

Le président peut inviter aux séances du conseil, avec voix consultative, toute autre personne dont il juge la présence utile. »