JORF n°297 du 22 décembre 2001

Art. 6. - L 'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 5. - Le secrétaire général et les deux directeurs des études sont nommés par arrêté du ministre chargé de la culture, sur proposition du directeur de l'institut, pour une période de trois ans renouvelable. »


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Version 1

Art. 6. - L 'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 5. - Le secrétaire général et les deux directeurs des études sont nommés par arrêté du ministre chargé de la culture, sur proposition du directeur de l'institut, pour une période de trois ans renouvelable. »