JORF n°297 du 22 décembre 2001

Art. 3. - Le troisième alinéa de l'article 26 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Ce corps comporte une classe normale comprenant neuf échelons et une hors-classe comprenant six échelons. »


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Art. 3. - Le troisième alinéa de l'article 26 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Ce corps comporte une classe normale comprenant neuf échelons et une hors-classe comprenant six échelons. »