JORF n°297 du 22 décembre 2001

Art. 4. - L'article 30 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :

I. - La dernière phrase du premier alinéa est remplacée par les dispositions suivantes : « La durée du stage est d'un an. ».

II. - La première phrase du second alinéa est supprimée.

III. - Au dernier alinéa, l'avant-dernière phrase est supprimée.


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Version 1

Art. 4. - L'article 30 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :

I. - La dernière phrase du premier alinéa est remplacée par les dispositions suivantes : « La durée du stage est d'un an. ».

II. - La première phrase du second alinéa est supprimée.

III. - Au dernier alinéa, l'avant-dernière phrase est supprimée.