JORF n°297 du 22 décembre 2001

Art. 31. - A la fin de l'article 8 du décret du 2 novembre 1992 susvisé est ajouté l'alinéa suivant :

« Ils bénéficient des dispositions des articles 25-2 et 25-3 de la loi no 82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France. »

Chapitre II

Dispositions relatives aux professeurs

du Muséum national d'histoire naturelle


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Version 1

Art. 31. - A la fin de l'article 8 du décret du 2 novembre 1992 susvisé est ajouté l'alinéa suivant :

« Ils bénéficient des dispositions des articles 25-2 et 25-3 de la loi no 82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France. »

Chapitre II

Dispositions relatives aux professeurs

du Muséum national d'histoire naturelle