Art. 30. - Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont faites conformément au tableau ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 297 du 22/12/2001 page 20416 à 20422
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TITRE IV
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PROFESSEURS ET AUX MAITRES DE CONFERENCES DU MUSEUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE
Chapitre Ier
Dispositions communes
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