Décret n°2001-1220 du 20 décembre 2001

Section 3 : Dispositions concernant les règles d'hygiène applicables aux installations de production et de distribution d'eaux destinées à la consommation humaine

Abrogée27 mai 2003
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Abrogé depuis le mardi 27 mai 2003

En vigueur du samedi 22 décembre 2001 au lundi 26 mai 2003

Section 3 : Dispositions concernant les règles d'hygiène applicables aux installations de production et de distribution d'eaux destinées à la consommation humaine
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Règles particulières relatives au plomb dans les installations de distribution
Sous-section 3 : Règles particulières d'hygiène applicables aux réseaux publics de distribution et aux installations non raccordées aux réseaux publics
Sous-section 4 : Règles particulières d'hygiène applicables aux réseaux intérieurs de distribution raccordés ou non au réseau public